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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Le Syndicat tient une comptabilité des pénalités distincte de celle des autres revenus. Il utilise ces sommes afin de payer les frais d’application du présent règlement.
Décision 9575, a. 70.
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